Conditions Générales de Vente

 Article 1 : Généralités

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant www.coquerico.fr site édité par la société SARL Coquerico, dont le siège est situé au 12 allée de la Source au Pellerin. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site www.coquerico.fr  signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Coquerico.

 Article 2: Description des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de Coquerico ne pourra être engagée. La société Coquerico s'engage à faire de son mieux pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

Article 3 : Modalité de commandes

Les offres présentées par la société Coquerico ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La société Coquerico se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Toute commande acceptée par le vendeur est irrévocable, sauf accord écrit du vendeur ou exercice par le client du droit de rétractation.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

 Article 4 : Confirmation de  commande

Lors de la première commande sur www.coquerico.fr , tout nouvel Acheteur devra créer un « compte client ». Un identifiant ou « login » et un mot de passe. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignements des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation de l’acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

Les données enregistrées par la société Coquerico constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Coquerico et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par voie d’email au plus tard au moment de la livraison.

La société Coquerico recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société Coquerico. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 5 : Annulation de la commande

La commande passée sur notre site www.coquerico.fr est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours francs. A partir du moment où l’acheteur à validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et l’adhésion sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 6 : Prix

Les prix mentionnés sur le site www.coquerico.fr sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix sont exprimés en Euros, frais de port non inclus. Les prix sont en TTC (incluant la TVA pour la France et les autres pays). Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur. Coquerico se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

 Article 7 : Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilités d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si La société Coquerico est en mesure de se le procurer ou bien d’attendre la disponibilité et la livraison des produits.

Nous nous engageons à vous informer par e-mail dans les huit jours francs et à vous indiquer un délai d’attente pour une réception de ce produit en cas de d’indisponibilité après passation de votre commande.

En cas d’impossibilité d’échange, La société Coquerico se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de La société Coquerico ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Article 8 : Modes de paiement

Pour régler sa commande, le client choisit un mode de paiement parmi l’ensemble des options qui lui sont proposées, à savoir : carte bancaire (Visa, Mastercard), Paypal. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

- Par Carte bancaire et par Paypal La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

Coquerico se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de non paiement . Coquerico se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 9 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande. La livraison est réputée effectuée dés la remise du produit au transporteur. Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournit. Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. En effet, la société Coquerico ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).

Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison.

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Coquerico dans un délais de deux jours ouvrés.

De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison, cette dernière ne pourra être imputable à www.coquerico.fr.

Article 10 : Problèmes de livraison

Sauf convention expresse et contraire, Coquerico choisit librement le transporteur. Coquerico supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c'est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que l’acheteur vérifie les marchandises lors de la réception en présence du transporteur et signifie une avarie, si besoin était, par écrit sur le bon de transport. La marchandise acceptée sans réserves par l’acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours francs, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité.

Problème du fait du transporteur

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la société Coquerico puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : la société Coquerico – 1, rue Grétry – 44000 NANTES, France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Erreur dans la préparation de la commande ou produit non conforme

Le client devra formuler en détail toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, auprès de Coquerico le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. La formulation de cette réclamation auprès de Coquerico peut être faite par mail à l’adresse suivante avec le numéro de commande : coquerico.nantes@gmail.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Coquerico de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. A réception de la réclamation, Coquerico enverra au client un email pour confirmer la prise en charge du retour. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après la réception de cet email de confirmation et selon la démarche présentée ci-dessus.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de Coquerico et avec la référence du numéro de commande. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine en parfait état (il devra ne pas avoir été utilisé) avec l’étiquette non coupée, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires accompagné de tous les documents par Colissimo à l’adresse suivante : Coquerico – 1, rue Grétry 44000 Nantes - France. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé.

Article 11 : Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par les articles Article L121-20 et suivants, modifié par la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s’obtenir gratuitement en contactant Coquerico par mail à : coquerico.nantes@gmail.com.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, aux risques et périls de l’acheteur. Coquerico recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retours. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation Coquerico fera tous les efforts nécessaires pour rembourser l’intégralité des sommes versées par l’acheteur (prix total de la commande comprenant les frais d’envoi) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour.  Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.

Echanges et retours produits : Dans le cas d'un échange ou d'un retour de commande si l'article ne convient pas, le client dispose de 14 jours pour nous renvoyer le colis. Pour cela, prendre contact avec nous directement par mail : coquerico.nantes@gmail.com afin que nous vous fassions parvenir un bon d'expédition Mondial Relay. Les retours sont GRATUITS via Mondial Relay, si vous souhaitez disposer d'un autre transporteur (La Poste, Colissimo, Chronopost...) ces frais seront à votre charge.

Dès réception de la marchandise, Coquerico s'engage à échanger l'article ou à annuler la commande afin de rembourser le client.

Article 12 : Réserve de propriété

En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les marchandises qui seront livrées et facturées à l’acheteur resteront la propriété de Au Pigeonnier jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par Au Pigeonnier , la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais de l’acheteur, risques et périls.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Coquerico est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue du e-Shop et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et passible de poursuites.

Article 14 : Responsabilités et litiges

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Coquerico ne saurait être engagée en cas d'erreur minime dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Coquerico ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de Coquerico sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Coquerico se réserve le droit d'annuler une commande suite à un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société. Au Pigeonnier Coquerico sera tenu de prendre contact avec le client pour le prévenir de l’annulation de la commande.

Coquerico ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou ce préjudice était prévisible par Coquerico, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

La responsabilité de Coquerico ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Coquerico ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Coquerico pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 15 : Informations et données nominatives

Coquerico s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et les données confidentielles communiquées par les clients sur le site. Les informations saisies par le client ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et pour personnaliser la communication par  newsletters ainsi que l’affichage de certaines offres du site. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l’adresse suivante :coquerico.nantes@gmail.com

Article 16 : Clause attributive de juridiction

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Nantes, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.

Article 17 : Modification des conditions générales de vente.

Coquerico réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site web http://www.coquerico.fr

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.